1. Informations légales
SIREN : 978 931 046
SIRET : 97893104600012
Propriétaire : Jérémie San nicolas
Le Responsable de la publication est : Jérémie San nicolas
Contact du responsable de la publication : contact@voituresanschauffeur.fr
Le Webmaster est : Jérémie San nicolas
Contact du Webmaster : contact@voituresanschauffeur.fr
Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
2. Présentation et principe
Le terme « Utilisateur » désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site voituresanschauffeur.fr.
Le site propose un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster.
Le site est mis à jour régulièrement par Voiture sans chauffeur, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption programmée ou imprévue pour maintenance ou cas de force majeure.
Voiture sans chauffeur s’efforce de rétablir l’accès au service en cas d’interruption et informera les utilisateurs si possible.
4. Propriété intellectuelle
Voiture sans chauffeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, etc.).
Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation est constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
5. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site contient des liens vers d’autres sites. Voiture sans chauffeur ne peut pas vérifier leur contenu et décline toute responsabilité en cas de contenu illicite.
Cookies
Des cookies peuvent s’installer automatiquement lors de la navigation. Ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistrent des informations de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut toutefois restreindre l’accès à certains services.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la législation française et européenne.
Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées (IP, FAI, URL de provenance).
Voiture sans chauffeur ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services, avec le consentement éclairé de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles par demande écrite signée et accompagnée d’un justificatif d’identité.
Aucune information n’est vendue ou transférée à des tiers, sauf en cas de rachat de Voiture sans chauffeur, auquel cas le nouvel acquéreur sera tenu aux mêmes obligations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles systématiques.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
8. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site voituresanschauffeur.fr.
- Informations personnelles : Informations permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Cookie : Fichier texte stocké sur le disque dur de l’utilisateur, permettant de recueillir des données de navigation.